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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1950 fixant le barème afférent à la fonction de retoucheur prévue au cadre temporaire du Ministère des Travaux publics - Le barème 106A est attribué à la fonction de retoucheur prévue au cadre temporaire du service de topographie et de photogrammétrie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/07/1950
Page:5278
Avis du Conseil d'Etat 789