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Intitulé

Erlass de Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. März 2008 zur Regelung der Bezuschussung von Projekten im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 mars 2008 réglant le subventionnement de projets en matière de coopération au développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2008

Période de vigueur

du 01/04/2008 au ...