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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 december 2003 - Programma voor serviceflatgebouwen, woningcomplexen met dienstverlening en rusthuizen - Vastlegging van bevolkingsprojectie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2004
Page:2494
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...