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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1992
Page:	3578

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16745