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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1992
Page:3578
Avis du Conseil d'Etat 21325 + 21252
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16745