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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2000 fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2000
Page:3023
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Acte annulé

Les arrêtés des 21/02/2000 et 12/12/2000 abrogeant le présent arrêté ont été annulés par le Conseil d'Etat: voyez l'analyse.

Période de vigueur du 08/02/2000 au ...