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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2008
Edition:1
Page:20266
  • 14/05/2008 (Avis rectificatif)
    Ajout des annexes et modification du préambule.
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 08/09/2010