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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2008
Edition:1
Page:20264
Avis du Conseil d'Etat 43015
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 16/04/2008 au ...