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Intitulé

Règlement modifiant le règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2008
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17788

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2008

Période de vigueur

du 01/03/2008 au ...

Remarques La date de ce règlement est mentionnée dans le préambule de l'arrêté d'approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

28/02/2008