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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 1973 classant les grades du personnel non scientifique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration des Arts et Lettres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1973
Page:	6395

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971