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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1997 modifiant l’arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (222) pour le Centre de transit 127 à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/12/1997
Page:32755
Période de vigueur du ... au 31/03/2008