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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67,alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2008
Page:17778
Avis du Conseil d'Etat 43615
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32873