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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2003
Page:56947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2004

Période de vigueur du 01/02/2004 au 31/01/2005