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Intitulé

Decreet van 5 juli 1989 houdende de begroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1990
Page:2175
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/1989