Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Executif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat a Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1985
Page:	1914

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10910