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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2008
Page:12159
Avis du Conseil d'Etat 43682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2008 au 16/04/2014