help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1964 déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau equivalent


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1964
Page:8292
Avis du Conseil d'Etat 8861
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse




Période de vigueur du 08/08/1964 au ...