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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2020
Page:1579
Avis du Conseil d'Etat 66790
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...