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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1968 portant règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1968
Page:11882
Avis du Conseil d'Etat 9926