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Intitulé

Dekret vom 28. Januar 2008 zur Zustimmung zum Europäische Übereinkommen zum Schutz des archäologischen Erbes (revidiert), geschehen zu Valetta am 16. Januar 1992

Décret du 28 janvier 2008 portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2007/2008 111