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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1989 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1989
Page:	14017

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/1989 au ...