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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création de deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et de Charleroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2008
Page:	10884

Avis du Conseil d'Etat

43928

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
TT : voir art. 1er quant au choix du 31/12/2013 comme date de fin de vigueur

Période de vigueur

du 02/03/2008 au 31/12/2013