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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant certaines dispositions en matière de suppléments d'âge dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1997
Page:1614
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997