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Intitulé

Decreet van 13 april 1999 tot regeling van de rechtspositie van het statutair en het contractueel personeel van het VRT-Filharmonisch orkest en het VRT-koor


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1999
Page:21867
Avis du Conseil d'Etat 28543
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 10