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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1939 portant suppression de l'Office national des loisirs du travailleur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1940
Page:	239

Avis du Conseil d'Etat