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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1958 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/1958
Page:8244
Avis du Conseil d'Etat 6299