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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1966
Page:12660
Avis du Conseil d'Etat 9748