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Intitulé

Coordination des dispositions la loi du 25 juillet 1921 sur la réparation des dommages de guerre avec celles la loi du 10 juin 1919 qui restent en vigueur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1921
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1921
Page:	6956

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

19/08/1921