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Intitulé

Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1997
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1997
Page:	17966

04/10/2000 (Traduction allemande)
Art. 65 à 77
21/07/2000 (Traduction allemande)
Chapitre III

Avis du Conseil d'Etat

25156

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 36, 38 à 47: 01/01/1998 (AR 19/08/1997)
Article 37 pp.: 01/01/1998 (AR 19/08/1997)
Article 37 pp.: 11/10/1997 (AR 19/08/1997)

Remarques Voir circulaire 28/10/1998 (M.B. 04/11/1998)