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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2011 relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2011
Page:61988
Avis du Conseil d'Etat 29957
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 20: 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...