Intitulé

Arrêté ministériel du 15 novembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions