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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral de Cercles de Médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2008
Page:	5544

Avis du Conseil d'Etat

41820

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/02/2008 au ...