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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2015 tot wijziging van het besluit Vlaamse Codex Fiscaliteit van 20 december 2013, wat betreft de invoering van de kilometerheffing


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2015
Page:50840
Avis du Conseil d'Etat 57763
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...