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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2008
Edition:3
Page:2992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...