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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2012
Edition:1
Page:61220
Avis du Conseil d'Etat 51859
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2012 au ...