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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 2008 déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2008
Page:15818
Avis du Conseil d'Etat 43981 pp
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2008

Période de vigueur du 15/06/2008 au ...