Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2002 portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales