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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1973
Page:7702
Avis du Conseil d'Etat U - D