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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1966 abrogeant l'arrêté royal du 4 décembre 1957 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1966
Page:6091
Avis du Conseil d'Etat 9412