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Intitulé

Décret du 20 juillet 1975 instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1975
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1975
Page:9874
Avis du Conseil d'Etat 11727 + 11984 + 12294
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20159