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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1998
Page:8173
Avis du Conseil d'Etat 27254
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication