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Intitulé

Loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1993
Page:3766
Avis du Conseil d'Etat 21183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication