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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2015
Edition:1
Page:80430
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 58302
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...