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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2007 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2007
Page:56984
Avis du Conseil d'Etat 43562
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2006-2007

Période de vigueur du 15/09/2006 au ...