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Intitulé

Arrêté n° 2005/127 du Collège de la Commission communautaire française du 29 juin 2006 instaurant une allocation aux comptables et une prime de projet au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Numéro: 2005/127
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2006
Edition:2
Page:57804
Avis du Conseil d'Etat 40122
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/11/2006 au ...