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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2007 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d’Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2007
Page:56693
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/11/2007 au ...
Remarques L'arrêté royal du 4/11/1970 a été abrogé par l'article 9 de l'arrêté royal du 17/03/2006. L'article 9 de l'arrêté royal du 21/10/2007 qui abroge à nouveau l'arrêté du 04/11/1970 doit, en conséquence, être compris comme dépourvu de tout effet.