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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l’inscription d’une zone de loisirs et de zones d’activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2007
Page:53222
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée