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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 december 2007 houdende de programmatie van de pleegzorg en de dienstverlening in de ambulante sector van de gehandicaptenzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2008
Edition:1
Page:37067
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...