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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2009
Page:8111
Avis du Conseil d'Etat 45301
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7°; 2; 4, 1°, 2° et 4°; 6 et 8 : 06/02/2009
Art. 1er, 5°; 3; 4, 3°; 5 et 7 : 01/04/2009

Période de vigueur du 06/02/2009 au ...