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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

31/10/2007 (Avis rectificatif)
Cet addendum remplace celui publié au MB du 29/10/2007.
29/10/2007 (Avis rectificatif)
Addendum: remédie au défaut de publication initiale du plan joint en annexe de l'AGW. Cet addendum a été remplacé par l'addendum publié au MB du 31/10/2007.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/10/2007 au ...