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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2007 modifiant certains taux d'accise de l'essence


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2007
Page:50181
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 43537
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...